Le 30 septembre 2019, le conseil métropolitain a adopté le principe de la mise en place de l’OFS ou Office Foncier Solidaire.

Il s’agit d’une structure associative prévue par la loi ALUR de 2014. Actuellement, c’est Renaud Payre, vice-président de la Métropole, qui préside aux destinées de cet organisme.

Alors qu’il est déjà prévu par ailleurs un encadrement des loyers, le but de ce nouveau dispositif est de tenter de mettre fin à l’envolée des prix à la construction dans le bâtiment.

Le principe est de dissocier dans le prix d’achat d’un appartement le coût du foncier de celui de la construction proprement dite. Pour cela l’ancienne municipalité avait approvisionné le fonds avec un montant de 4 millions d’euros.

L’organisme foncier solidaire achète des terrains en vue de bâtir grâce à des emprunts à très long terme. L’OFS fait construire des logements qui seront vendus à un prix allégé car il ne répercute pas le prix du foncier dans le cas de l’accession à la propriété. De même, dans le cas du locatif social, le coût du foncier n’est pas répercuté.

Le terrain reste la propriété de l’OFS qui rembourse son emprunt en exigeant auprès du propriétaire du logement une redevance comprise entre 1,50 et 2 £ par m2 et par mois. Le propriétaire doit remplir certaines conditions de plafond de ressources. Il en est de même lorsque celui-ci est remplacé par un nouveau propriétaire.

La Métropole doit donc trouver des terrains disponibles, pour cela elle peut user de son droit de préemption, et elle doit trouver des promoteurs qui s’engagent sur un prix de sortie fixé et raisonnable.

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