La croix rousse a, par son histoire, une particularité architecturale unique.

Les métiers à tisser, ont permis aux appartements canuts d’avoir une grande hauteur sous-plafond.

Au fil des années, la demande d’espaces plus conséquents, a incité les copropriétaires a, non seulement, créer des mezzanines pour agrandir la surface totale de leur appartement, mais aussi à créer des « millefeuilles » sur les planchers, ce qui n’a fait qu’ajouter du poids supplémentaire à des structures anciennes, à les mettre en danger.

C’est l’accumulation de plusieurs mezzanines au sein d’un même immeuble, ainsi que l’ajout de couches successives sur les planchers, qui génère des problèmes majeurs de structures.

Ce type d’incidents est de plus en plus fréquents, désormais, au sein de la Croix-Rousse.

Les conséquences de tels agissements peuvent être importantes, voir dramatiques.

Les principaux symptômes sont l’apparition de fléchissement de poutres, l’affaissement de planchers, etc.…pouvant provoquer la mise en péril de l’immeuble, forçant ainsi les habitants à l’évacuation de leurs appartements de manière temporaire ou définitive.

Certes, les évolutions technologiques ont permis d’accroître le nombre de solutions existantes :  renforcement soit par la pose d’étais ou de renforts, Mais il faudrait éviter d’en arriver à de telles procédures.

En effet, elles ont des conséquences financières, techniques, …… majeures sur la vie quotidienne des habitants.

De plus, elles laisseront une trace non-négligeable sur le passif de l’immeuble, causant à long terme des modifications sur les évolutions possibles ou non, de celui-ci et surtout sur la vente et l’achat des appartements en son sein.

Depuis quelques années, nous pouvons constater un développement des divisions des biens au sein des immeubles, majoritairement dans un but d’investissement. Cette modification sociétale, peut se révéler problématique lorsqu’il existe un problème de structure dans un immeuble.

Un copropriétaire est théoriquement libre de disposer de son bien, comme il l’entend.

Dans un premier temps, les copropriétaires ont pour la plupart, une méconnaissance des règles, qui les poussent à ne faire intervenir un ingénieur, que pour des travaux concernant des murs porteurs. Or, avec le temps, un mur non-porteur peut le devenir. À la suite de problèmes de structure, la première conséquence est l’obligation de prendre un ingénieur structure pour tous travaux.

Dans un deuxième temps, la division d’un appartement est « favorisée » depuis la loi Elan de 2018. Certains n’hésitent pas à contourner la loi en ce qui concerne la location de courte ou de longue durée, en parlant de « colocation ou de cohabitation » alors même qu’il y a bien trois appartements en un seul. Cela leur évite de passer par un vote en AG, vote bloquant pour leur projet.

Le copropriétaire doit néanmoins, passer par un vote en AG, puisque la modification de son bien, entraine une modification des charges (plus de passages dans les parties communes, plus de personnes dans l’appartement, etc.)

Il devra, dès lors, demander le recalcule des tantièmes de son bien par un géomètre expert et demander une fois, le vote accepté, le dépôt des documents au sein du service de publicité foncière. Ces deux démarches devant être au frais du copropriétaire concerné.

On peut s’étonner de la dualité existante entre la loi qui favorise la division des biens et les problématiques de structure au sein des immeubles.

*le vote par AG pour la division d’un appartement est possible si le règlement de copropriété en fait mention expressément et fixe les modalités de cette division mais la plupart des règlements n’en font pas état vu la date de leur rédaction

Françoise COTTAZ

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